Info doc 16/03/09

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L’actualité de la semaine :

Centres d’hébergement : la fin annoncée des dortoirs
L'humanisation des centres d'hébergement doit désormais reposer sur un principe intangible : une personne = une chambre. C'est ce qu'a annoncé la ministre Christine Boutin. Qui vient de cosigner une circulaire détaillant les mesures du plan de relance relatives aux structures d'hébergement, et qui fait de l'humanisation de ces centres une priorité nationale. 170 millions d'euros, sur trois ans, seront consacrés au programme de rénovation. Celui-ci sera suivi par un comité de pilotage national chargé d'effectuer des bilans mensuels, en lien avec les associations. Au même moment, les résultats du chantier national du logement des personnes défavorisées, lancé en janvier 2008, font débat. Le gouvernement estime que 63 % des mesures annoncées sont réalisées ou programmées. Un taux qui tombe à moins de 50 % d'après le baromètre du Collectif des associations unies. Qui accuse le gouvernement d'être "à côté de la plaque".

Projet de réforme de la formation professionnelle
Un projet de loi sur la formation professionnelle, reprenant l'accord signé en janvier par les partenaires sociaux, serait présenté au Parlement mi-avril. Nicolas Sarkozy a demandé au gouvernement de réfléchir à la charte constitutive d'un fonds d'investissement social destiné à la reconversion professionnelle.

Les départements réservés sur les propositions du comité Balladur
Pour l'ADF, la réforme territoriale proposée par le comité Balladur porte en elle "la disparition progressive des départements" en les "cantonnant à un rôle de prestataire social, sans autonomie financière et fiscale". Dans ce contexte, l'Unccas rend public son Livre blanc de l'action sociale territoriale.

L’intersyndicale appelle à manifester contre la révision de la CCN 1966
L'intersyndicale - CFTC, CFE-CGC, CGT et FO - invite les salariés à manifester lors de la journée du 19 mars contre la révision de la convention collective nationale de 1966 et le projet de loi Bachelot. Elle suggère notamment des "actions spécifiques" en direction des employeurs et des conseils généraux.

Ratification de la convention de l’ONU sur le handicap : la France critiquée
Deux ans après l'avoir signée, la France n'a toujours pas ratifié la Convention internationale des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, dénoncent le CFHE et le Collectif des démocrates handicapés. Qui rappellent que 50 pays l'ont déjà ratifiée.

Côté légal :

Plan de relance : contrats aidés dans le secteur médico-social
Circulaire interministérielle des secrétariats d'État chargés de l'Emploi, de l'Intérieur et des Collectivités locales : liste les leviers d'action dont disposent les préfets pour accélérer le rythme de création d'emplois aidés, notamment dans le secteur médico-social, afin d'atteindre les objectifs fixés par le plan de relance pour le premier semestre 2009.

Protection juridique des majeurs
Circulaire JUSC0901677C - CIV/01/09 du 9 février 2009 : détaille les modalités d'application de la réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses deux nouvelles dispositions que sont la mesure d'accompagnement judiciaire et le mandat de protection future.

Cadres socio-éducatifs
Décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009 : modifie un précédent décret sur le statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Protection judiciaire de la jeunesse
Décision ministérielle du 10 février 2009 : fixe le ressort de chacun des neuf ensembles interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse récemment créés.

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