Pour Avis

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Voici le premier INFO DOC de l’année 2008/2009.

L’information diffusée concerne une veille documentaire effectuée pendant une semaine

La chartre graphique est toujours la même afin de faciliter l’identification de l’information .

Conseil : Collecter les INFO DOC dans un dossier.

Bonne lecture

L’Actualité de la semaine :

Le revenu de solidarité active enfin sur les rails
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi qui généralise le revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er juin 2009. Présenté par Nicolas Sarkozy dès le 28 août, il répond à trois objectifs : simplifier les dispositifs existants (le RSA remplace le revenu minimum d'insertion et l'allocation de parent isolé), inciter à la reprise d'activité (il garantit une augmentation des revenus) et lutter contre la pauvreté au travail. Cofinanceur du dispositif avec les départements, l'Etat en assumera le surcoût grâce à un prélèvement supplémentaire de 1,1% sur les revenus du capital. Le texte (inscrit à la session parlementaire extraordinaire débutant le 22 septembre) prévoit également l'institution d'un contrat unique d'insertion. Réactions mesurées de l'ADF, l'Usgeres, l'Unccas et la Fnapaef

Agence de l’évaluation : programme de rentrée chargé
L'Anesm a diffusé cet été trois nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
Au menu de sa rentrée : trois autres recommandations, la préparation des critères d'habilitation des organismes pour l'évaluation externe, ou encore la mise en œuvre du plan Alzheimer.

Mobilisation des ateliers et chantiers d'insertion
Le réseau Chantier école alerte sur la situation financière des ateliers et chantiers d'insertion, qui attendent toujours le décret sur la prise en charge des cotisations "accidents du travail – maladies professionnelles". Et appelle à une manifestation nationale le 25 septembre.

Formation des professionnels des établissements publics
L'ANFH et la CNSA ont reconduit jusqu'en 2009 l'accord-cadre 2005-2007 relatif au financement de la formation des professionnels de la dépendance. Celui-ci avait permis à 3910 personnels d'établissements publics de bénéficier d'actions de formation.

Revendications salariales dans la branche Unifed
L'intersyndicale – CFTC, CGC, CGT et FO – représentative dans la branche Unifed, ainsi que dans la convention collective de 1965 et les accords CHRS, appelle à une journée de grève nationale le 30 septembre, pour l'augmentation des salaires.

A noter :
- Le ministère du Travail propose un "questions-réponses" sur l'impact, pour les cadres, de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
- La date de la première réunion du comité d'entreprise consacrée au bilan du plan de formation est modifiée : elle doit désormais avoir lieu avant le 1er octobre.

A consulter :

-"Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs", étude réalisée par l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, avril 2008.
- "Le financement (public) des associations : une nouvelle donne, de nouveaux besoins", enquête de perception et propositions de la CPCA, études et documents n° 6, juillet 2008.

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